Conditions d’utilisation du site Web de Financeit

Sauf entente contraire avec Financeit Canada inc. (« Financeit »), les conditions suivantes régissent votre utilisation du site Web de Financeit.

Utilisation de l’information

L’information contenue dans ce site n’a pas pour but de fournir des conseils juridiques, comptables, financiers ou fiscaux à quiconque et ne devrait pas être utilisée de la sorte.

Exactitude et modifications

Les taux d’intérêt publiés par Financeit ou une de ces entités sur le site Web sont considérés comme exacts au moment de leur publication; toutefois, les taux publiés peuvent faire l’objet de modifications en tout temps et sans préavis. Pour obtenir nos taux les plus récents, veuillez communiquer avec nous par téléphone au 1 888 536-3025 ou par courriel à service@financeit.io.

Financeit n’est pas responsable, quelle qu’en soit la cause ou la durée, des erreurs, inexactitudes, omissions ou autres défauts touchant l’information contenue dans le site Web, de tout retard ou interruption de la transmission de cette information à l’utilisateur ni des réclamations ou pertes qui découlent de ces problèmes ou que ces derniers occasionnent. Elle n’est pas responsable des réclamations ou des pertes de tiers, quelle qu’en soit la nature, y compris les pertes de profits et les dommages punitifs ou immatériels. De plus, elle ne garantit pas l’actualité, l’ordre, l’exactitude, ni l’exhaustivité de l’information figurant sur le site.

Financeit et ses entités ne peuvent pas être tenues responsables des dommages directs, indirects, particuliers ou immatériels, quelle qu’en soit la cause, résultant de l’utilisation du site Web, y compris les dommages liés à l’installation, à l’utilisation ou à la maintenance de matériel ou d’équipement informatique personnel, de logiciels ou de services d’accès Internet.

Comportements illégaux

Il est interdit d’utiliser le site Web de Financeit pour communiquer, afficher ou transmettre du matériel, de l’information ou toute autre communication qui porte préjudice à autrui ou qui est contraire à la loi, y compris tout matériel haineux, importun, pornographique, obscène, vulgaire, diffamatoire ou menaçant qui constitue ou peut encourager une conduite qui serait considérée comme une infraction criminelle, donnerait lieu à une poursuite en responsabilité civile, ferait la promotion de la consommation excessive et irresponsable d’alcool ou de la consommation d’alcool par des mineurs, ou encore qui contreviendrait à toute loi ou à tout règlement. Bien que Financeit ou d’autres parties prennent part à la création, à la production ou à la transmission du site Web, Financeit a le droit de surveiller ou d’examiner les communications, les documents, les transmissions, les publications, les forums de discussion et les groupes de clavardage. Financeit et toutes les parties qui prennent part à la création, à la production ou à la transmission du site Web n’assument aucune responsabilité qui pourrait être engagée quant au contenu de ce site, notamment si des réclamations sont faites relativement aux éléments susmentionnés.

Cas où des signatures sont requises

Certains produits de Financeit exigent votre signature; vous en serez informé, le cas échéant. Financeit vous fera parvenir les documents comprenant les conditions ou les vérifications de transaction qui s’appliquent au produit ou au service pour lequel votre signature est requise. Sous réserve du paragraphe qui suit, vous devez signer ces documents et les retourner à Financeit. Par votre signature, vous confirmez consentir à l’achat ou au renouvellement du produit ou du service en question et à toutes les conditions qui s’y rapportent.

Seulement là où la loi le permet

Les produits et services décrits sur le site Web de Financeit et de ses entités sont offerts seulement là où leur vente est permise par la loi.

Absence de confidentialité et utilisation de l’information

En raison de leur nature, les communications Internet peuvent être susceptibles d’une corruption des données, d’un accès non autorisé, d’une interception et de retards. Le site Web de Financeit peut comprendre des renseignements incomplets, des inexactitudes ou des coquilles. Financeit, et toute autre personne qui prend part à la gestion du site Web, peut apporter des modifications à l’information et au contenu du site en tout temps et sans préavis. L’entreprise n’assume aucune responsabilité si vous accordez une confiance préjudiciable à son site Web ou au contenu de celui-ci. Vous utilisez le site Web de Financeit « tel quel » et entièrement à vos risques. En accédant au site Web de Financeit, vous reconnaissez et convenez que toute communication et tout matériel que vous transmettez au moyen de ce site, par quelque moyen et pour quelque raison que ce soit, ne sera pas traité comme de l’information confidentielle ou exclusive. En outre, vous reconnaissez et convenez que les communications, renseignements, idées, concepts, techniques, procédures, méthodes, systèmes, plans, graphiques et autres documents que vous transmettez au moyen du site Web de Financeit peuvent être utilisés par Financeit à quelque endroit, à quelque moment et pour quelque raison que ce soit.

Hyperliens

Sauf indication contraire non équivoque, la présence de lien vers d’autres sites Web sur le site de Financeit ne suggère en aucun cas, directement, indirectement ou de façon implicite, que l’entreprise approuve ces sites, qu’elle s’y associe, qu’elle les commandite ou qu’elle y est affiliée. En accédant au site Web de Financeit, vous reconnaissez et convenez qu’elle n’a pas examiné tous les sites qui y sont reliés et qu’elle n’est pas responsable du contenu de pages hors site ni d’autres sites reliés à son site Web. L’utilisation des liens vers des pages hors site ou d’autres sites est à vos risques.

Lois applicables

En accédant au site Web de Financeit, vous reconnaissez et convenez que ce site doit être interprété et évalué en fonction des lois de la province de l’Ontario, au Canada. Vous acceptez et confirmez par les présentes que votre utilisation du site Web de Financeit et que toutes les communications, transmissions et transactions associées à ce site doivent avoir eu lieu dans la province de l’Ontario, au Canada, et que vous vous soumettez entièrement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario, lesquels constituent la tribune la plus adéquate et convenable pour traiter du site Web de Financeit. Si vous utilisez le site Web de Financeit à partir d’un autre territoire, vous êtes tenus de respecter toutes les lois locales applicables. Financeit n’affirme aucunement que le contenu de son site Web convient aux clients situés ailleurs que dans la province de l’Ontario, au Canada.

Langues

Le site Web de Financeit et toutes les transactions qui s’y rapportent seront rédigés en anglais, et les parties renoncent au droit d’utiliser et d’invoquer toute autre langue ou toute traduction. Il est de la volonté expresse des parties que le présent site et toutes les affaires qui s’y rapportent soient rédigés en langue anglaise, exception faite des documents pour lesquels la loi exige l’usage exclusif du français.

Modification des présentes conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées en tout temps. Financeit vous informera des modifications en publiant un avis sur son site Web ou en vous faisant parvenir un avis par courriel ou par la poste. Les modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l’avis; si aucune date n’est indiquée, les modifications entreront en vigueur sur-le-champ.

Droits d’auteur appartenant à Financeit

Financeit est propriétaire des droits d’auteur enregistrés de son site Web. Sauf indication contraire aux présentes, il est interdit d’utiliser de quelque manière et à quelque fin que ce soit toute partie du site Web de Financeit, y compris le contenu, l’information, le texte, les images et les bandes audio ou vidéo, sans son autorisation écrite préalable. Sans aucunement renoncer aux droits qui précèdent, Financeit vous autorise à télécharger une copie des documents se trouvant sur son site Web uniquement à des fins personnelles et non commerciales, à la condition que vous ne supprimiez, ne cachiez, ni ne modifiiez aucun avis de droits d’auteur, de marques de commerce ou autres avis relatifs à la propriété. La modification, la retransmission ou l’utilisation des documents du site Web de Financeit de quelque autre manière et à quelque autre fin que ce soit viole les droits dont jouit Financeit en vertu de la loi.

Marques de commerce appartenant à Financeit ou à d’autres entités

Certains noms, graphiques, logos, icônes, dessins, mots, titres ou expressions contenus dans le site Web peuvent constituer des appellations commerciales, des marques de commerce ou des marques de service appartenant à Financeit ou à d’autres entités. Les marques de commerce peuvent être déposées au Canada et dans d’autres pays, selon le cas.

Sauf indication contraire expresse aux présentes, l’affichage de marques de commerce sur les pages du site Web ne signifie pas qu’une licence, quelle qu’elle soit, a été octroyée. Tout téléchargement, toute retransmission et toute autre forme de copie ou de modification non autorisés des marques de commerce ou d’autres éléments du site Web peuvent constituer une violation des droits reconnus par la loi fédérale ou la common law ou encore des lois relatives aux marques de commerce ou aux droits d’auteur et peuvent exposer la partie responsable à une action en justice.

Noms de marque et appellations commerciales utilisés par Financeit

« FinanceitMC » est un nom de marque (aussi désigné sous le nom d’appellation commerciale ou de nom commercial) utilisé par CommunityLend Holdings inc. et Financeit Canada inc.

« Financeit » est une marque de commerce de CommunityLend Holdings inc.

Les marques de commerce suivantes appartiennent à d’autres entreprises :

Microsoft, Windows, Windows NT et autres produits Microsoft sont des marques de commerce ou des marques déposées de Microsoft.

Apple, Mac, QuickTime, iOS, iPad, iPod et iPod touch sont des marques de commerce d’Apple Computer inc. déposées aux États-Unis et dans d’autres pays.

Adobe, le logo d’Adobe, Acrobat, le logo d’Acrobat et Adobe Acrobat Reader sont des marques déposées d’Adobe Systems Incorporated.

Android est une marque de commerce de Google inc.

Facebook est une marque déposée de Facebook inc.

Twitter est une marque déposée de Twitter inc.

Google est une marque déposée de Google inc.

YouTube est une marque déposée de Google inc.

Instagram est une marque déposée d’Instagram LLC.

LinkedIn est une marque déposée de LinkedIn Ltd. Corporation.

Il est interdit d’utiliser les logos, le nom ou les appellations commerciales de Financeit sans autorisation. Tous les renseignements contenus sur le site sont protégés par les lois canadiennes et les lois internationales sur les droits d’auteur. De plus, certains renseignements sont protégés par des droits d’auteur appartenant à d’autres entités. Sauf mention à l’effet du contraire, nul n’est autorisé à copier, à retransmettre, à reproduire ou à publier sous quelque forme que ce soit les renseignements contenus sur le site Web.

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Généralités

Les conditions des accords qui régissent vos autres activités avec Financeit demeurent en vigueur, sauf modification expresse indiquée dans les présentes conditions. En cas de conflit entre les dispositions de ces accords et les présentes conditions, ces accords prévalent.